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T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VI

(a. 16)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION DE _________________

BULLETIN DE VOTE

Année: ______________________________ Région: ______________________________

Nombre de postes à pourvoir dans la région: ______________________________

___________________________________________________________________________ □

___________________________________________________________________________ □

___________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin: à 17 h, le __________(date)__________.

______________________________

Le secrétaire

D. 1436-92, Ann. VI.